Activités
Volet Judiciaire
Les organismes de justice alternative du Québec ont la responsabilité de participer à la gestion des mesures extrajudiciaires ainsi qu’à celle de certaines sanctions judiciaires de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA). De plus, nous participons à la supervision d'ordonnances de la Chambre de la jeunesse des tribunaux québécois.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est une loi concernant les adolescents âgés de 12 à 17 ans qui sont reconnus responsables de la commission d’un délit, tel que prévu au code criminel. Cette loi implique, au-delà des adolescents, leurs parents, les personnes victimes et la communauté.
Processus judiciaire
Fonctionnement de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.S.J.P.A.) au Québec
