Volet Judiciaire
Renvoi communautaire
Le renvoi est une mesure extrajudiciaire prévue par la LSJPA. Elle permet à un policier, à la suite de son enquête et dans l’exercice de ses fonctions, de référer un adolescent ayant commis une infraction mineure à une rencontre d’information.
L’objectif poursuivi est de permettre à l’adolescent d’accroître ses connaissances sur la LSJPA et de favoriser une réflexion sur les répercussions de son infraction.
Il est à noter que tous les OJA de la Montérégie ont la même offre de service en renvoi, soit d’offrir deux ateliers d’information : Lois et conséquences ainsi que Lois et drogues. L’adolescent est référé à l’atelier en lien avec l’infraction commise.
