Guide de l'abonnement et du prêt

300 pages • 25cm x 17cm

Éditions : Commission du droit du Canada

Année : 2003

Auteur : Commission du droit du Canada

Ce rapport porte sur les promesses et les défis de la justice participative au Canada – qui prévoit d’autres modes de règlement des différends à l’intérieur du système judiciaire, par exemple la médiation entre la victime et le délinquant, les cercles de détermination de la peine et la médiation communautaire. Il traite de l’état actuel de la justice participative au Canada et de son avenir, et présente des pratiques exemplaires et des principes directeurs pour l’élaboration de processus participatifs. Il se termine par des recommandations en vue de l’élaboration et de l’amélioration de processus participatifs au Canada. Ce rapport peut être consulté en ligne sur: http://publications.gc.ca