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Justice alternative pour adolescents

Accompagner un jeune vers un processus de réparation

En prévention de la criminalité comme toile de fond, nous accompagnons les adolescents qui nous sont référés dans le cadre de la Loi sur le Système de Justice Pénale pour Adolescents (LSJPA) et le code de procédures pénales dans une approche globale. Notre accompagnement permet aux adolescents de prendre conscience concrètement de leurs responsabilités face aux actes posés et aux préjudices qui en découlent.

Ils sont amenés à réfléchir sur eux, leurs prises de décision et à comprendre les conséquences de leurs gestes à la fois sur leurs victimes et envers la communauté. Ils participent activement au processus.

Dans le cadre du processus, plusieurs acteurs sont engagés et ont une place importante dans l’accompagnement des adolescents et des victimes. Les parents, policiers, avocats, juges, intervenants jeunesse ainsi que la communauté travaillent dans le respect des droits et à l’améliorations d’une vie collective plus saine.

Ensemble nous contribuons à l’amélioration du tissu social et au développement de l’exercice de la citoyenneté et de l’engagement

Notre organisme a la responsabilité d’appliquer et de gérer les mesures prévues :

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) qui définit le cadre d’intervention extrajudiciaire et judiciaire à suivre à l’égard des adolescents âgés de 12 à 17 ans ayant commis une infraction au Code criminel et à d’autres lois fédérales.

Le Programme de mesures de rechange général pour adultes de la Cour du Québec et des cours municipales (PMRG) qui prévoit, pour certaines infractions, la possibilité de recourir à des mesures de rechange plutôt qu’aux procédures judiciaires traditionnelles.

Le Code de procédure pénale du Québec (mesures de travaux compensatoires) pour les adolescents de 14 à 17 ans qui doivent effectuer des heures de travail non rémunérées dans des organismes communautaires partenaires afin de compenser le montant de leurs amendes.)

Tu as des questions ?

concernant la LSJPA ou
Justice Alternative du Suroît ?

Une expérience dans le respect

Dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, nous accompagnons les adolescents âgés de 12 à 17 ans inclusivement qui sont reconnus responsables d’une infraction au Code criminel ou au Code de procédures pénales. L’action de réparation que les adolescents auront à accomplir se retrouvent dans les catégories suivantes.

Voici les 3 sphères de réparation possibles pour un adolescent :

Mesures de réparation envers les personnes victimes

Les modalités d’application des mesures envers les victimes peuvent prendre différentes formes soit :

Médiation pénale directe ou indirecte

La médiation est reconnue comme un processus pour résoudre un différend entre deux personnes. Un tel processus offre aux parties impliquées la possibilité d’exposer ce qu’elles pensent de la situation, d’être entendues, d’exprimer leurs sentiments et leurs émotions et de poser des questions. Il s’agit de s’entendre sur une façon de régler le conflit, de réparer, d’atténuer les torts ou tout simplement de pouvoir tourner la page sur un événement désagréable.

Les intervenants qui agissent en tant que médiateurs doivent être accrédités.

Travaux bénévoles au profit de la victime
C’est un travail non-rémunéré au profit de la victime de l’infraction imputable à l’adolescent.
Excuses verbales ou écrites
C’est l’expression des excuses de l’adolescent à la victime pour les torts causés.
Compensation financière
Il s’agit d’une compensation monétaire que l’adolescent verse à la victime. Cette somme est établie en fonction du dommage causé et de la capacité financière de l’adolescent.
Restitution de biens
C’est la remise des biens volés à la victime.
Autres mesures
Toute autre mesure déterminée lors d’une médiation.

Mesures de réparation envers la collectivité

Ces mesures offrent la possibilité à l’adolescent de réparer de façon symbolique, les torts occasionnés par son geste et ce dans sa communauté. Les mesures possibles se traduisent sous forme de :

Travaux bénévoles au profit de la communauté / Travaux Compensatoires

C’est un travail non-rémunéré au profit d’un organisme à but non lucratif de la communauté incluant les organismes publics, parapublics, municipaux et scolaires.

Dédommagement financier

Il s’agit d’un montant d’argent que le jeune doit verser à un organisme qui, pour lui, a une résonance avec les torts ou avec les préjudices causés.

Mesures de développement des habiletés sociales

Ces mesures se traduisent par des activités (en groupe ou en individuel) en lien avec les besoins de l’adolescent et le type d’infraction commise soit :

Activités de formation

C’est un ensemble d’exercices et d’informations offerts à l’adolescent afin qu’il prenne conscience de sa dynamique personnelle et des conséquences liées à la commission de son infraction pour lui-même, la victime et la société.

L’objectif visé est de favoriser une prise de conscience et des changements dans l’attitude ou les choix de l’adolescent.

Activités d’intégration sociale

Il s’agit de l’implication et de l’intégration de l’adolescent dans une activité d’une ressource de son quartier ou de son entourage.

L’objectif poursuivi est de permettre à l’adolescent de vivre une expérience d’intégration sociale positive.

Activités de soutien

Les activités de soutien consistent à accompagner, sur une courte période de temps, un adolescent qui connaît une difficulté particulière. Il ne peut cheminer seul et il a besoin d’être soutenu et rencontré par une personne ressource.

L’objectif poursuivi est que l’adolescent ait une meilleure compréhension de ses difficultés d’adaptation et, éventuellement, un meilleur fonctionnement social.

Nos accompagnements personnalisés

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Tu es un adolescent contrevenant

Nous croyons que les adolescents ont la capacité de réparer, de manière directe ou symbolique, les torts causés par leur geste. Nous croyons également qu’il faut leur offrir la possibilité de se reprendre et de démontrer qu’ils sont capables d’accomplir des gestes positifs.

Le début du processus est le même quelle que soit la mesure de réparation. Un premier appel est souhaité de la part de l’adolescent et une première rencontre est planifiée avec une intervenante afin de discuter, prévoir la mise en œuvre de la mesure et répondre aux questions de celui-ci et de ses parents.

L’équipe d’intervenantes est là pour soutenir, encadrer et encourager l’adolescent à cheminer dans son processus de réparation.

Tu es un parent

Votre adolescent a commis une infraction?

La présence des parents est souhaitée, mais non obligatoire, et votre absence n’aura aucune incidence sur la façon dont le dossier de votre enfant sera traité. L’intervenante vous contactera afin d’assurer un suivi régulier avec vous et répondre à vos questions.

Votre rôle est de :

Transmettre les messages et l’information à votre adolescent.
Connaître l’horaire des travaux communautaires et/ou des diverses rencontres en lien avec la mesure de votre adolescent.
Encourager votre adolescent afin qu’il se responsabilise face à sa démarche de réparation.

De manière générale, l’intervenant sollicite votre appui ; c’est en travaillant ensemble que nous maximiserons les chances d’atteindre les objectifs visés par la mesure de réparation.

Tu es une personne victime

Nous accompagnons les personnes victimes de délit commis par les adolescents. Dans le cas où le dossier de l’adolescent a été référé au Centre jeunesse, un intervenant contactera la victime afin de l’informer des suites, de répondre à ses interrogations, de recueillir son opinion sur l’événement et les conséquences vécues et connaître son intérêt à échanger avec l’adolescent responsable.

C’est l’opportunité d’être écouté et informé, et cette occasion accorde également la possibilité à la personne victime de s’impliquer dans le processus judiciaire, en échangeant avec l’adolescent par le biais d’une médiation ou selon toutes autres modalités.